La réglementation en vigueur pour les ouvrages gaz

La réalisation d’un ouvrage gaz doit respecter l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

En application depuis le 1er janvier 2020, cet arrêté est complété par un corpus de 5 guides techniques qui regroupent les solutions techniques de mise en œuvre des installations de gaz dans l’habitat.

Cet arrêté remplace l’arrêté du 2 août 1977 et permet d’intégrer plus facilement l’innovation technique, notamment dans des bâtiments aux architectures souvent complexes.

Où et comment s’informer sur la réglementation des ouvrages gaz ?

Le texte officiel de l’arrêté du 23 février 2018 est accessible, dans son intégralité, de la manière suivante :

• Consultation sur Legifrance
• Téléchargement gratuit des fiches réglementaires CEGIBAT
• Téléchargement gratuit des guides techniques sur le site du CNPG (Centre National d’expertise des Professionnels de l’énergie Gaz)

La sécurité, notre priorité chez GRDF

En tant que distributeur de gaz, en charge de la construction et de l’exploitation d’un réseau desservant près de 11 millions de clients, nous plaçons la sécurité des ouvrages gaz au cœur de nos préoccupations.

Afin de nous assurer que nos clients, vos clients, bénéficieront du gaz en toute sécurité, nous accordons également une attention particulière à la sécurité des installations intérieures.

Pour que le plus grand nombre de professionnels connaisse et maîtrise la réglementation, GRDF est engagé dans la promotion de la qualification Professionnel du Gaz et participe aux instances de concertation nationales et régionales de l’association habitA+, chargée de la gestion de l’appellation Professionnel du Gaz.